Le Ministre des Colonies,
Vu le décret organique du service postal du 20 janvier 1921 complété et
modifié par les décrets des 14 mai 1926, 31 octobre 1928, 12 juillet
1932 et les ordonnances législatives des 11 et 12 juillet 1941 ;
Considérant qu'il y a lieu de commémorer le bicentenaire de la
naissance de Wolfgang Amadeus Mozart ;
Arrête :
Article 1.
Il
est émis deux timbres-poste dentelés du Congo Belge et deux
timbres-poste dentelés du Ruanda-Urundi, avec surtaxe au profit de
l'Œuvre Belge Pro Mozart, en commémoration du bicentenaire de Wolfgang
Amadeus Mozart.
Art. 2.
Les
valeurs, les couleurs et les sujets de ces timbres-poste sont
déterminés ci-après :
1° timbres-poste du Congo Belge
a) 4
fr 50 + surcharge de 1 fr 50, violet clair, effigie de W. A. Mozart à
l'âge de 7 ans ;
b) 6
fr 50 + surcharge de 2 fr 50, bleu moyen, traits de S. M. la Reine
Elisabeth dans un médaillon, et les premières mesures de l'allégro
d'une sonate de W. A. Mozart écrite à l'âge de 7 ans ;
2° timbres-poste du Ruanda-Urundi
a) 4
fr 50 + surcharge de 1 fr 50, violet clair, effigie de W. A. Mozart à
l'âge de 7 ans ;
b) 6
fr 50 + surcharge de 2 fr 50, bleu moyen, traits de S. M. la Reine
Elisabeth dans un médaillon, et les premières mesures de l'allégro
d'une sonate de W. A. Mozart écrite à l'âge de 7 ans.
Art. 3.
Ces
timbres-poste sont admis à leur valeur nominale pour l'affranchissement
des correspondances, pendant la période du 10 octobre 1956 au 30 juin
1957, respectivement au Congo Belge et au Ruanda-Urundi, tant en
service interne qu'en service international, concurremment avec les
valeurs actuellement en cours.
Art. 4.
Un
exemplaire de chacun de ces timbres-poste est annexé au présent arrêté.
Bruxelles, le 22 septembre 1956.
A. Buisseret
