Affranchissement insuffisant

Sommaire 


  Dès l'entrée de l'État Indépendant du Congo dans l'Union Postale Universelle, l'Autorité compétente se préoccupe de la manière de faire payer par le destinataire le port non acquitté par l'expéditeur.

Période 1886 – 1906

         Vu l'article 6 des instructions en date du 18 septembre 1885 le destinataire recevait en même temps que la lettre litigieuse une quittance manuscrite portant, à concurrence de la somme perçue, des timbres-poste oblitérés par le bureau distributeur. Il n'y a donc pas de cachet "TAXE" utilisé durant cette période si ce n'est le cachet T utilisé à Matadi en 1905 avec la griffe linéaire de cette localité ou parfois le cachet à date.

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Types des cachets "TAXE"

D'après le catalogue Gelli et Tani, il existe dix types de cachets :

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I Cachet "T" Type II dit de Sakania (25 x 9 ¼ mm)
II Type dit de Boma (24 x 7 ¾ mm) Type dit de Bumba (19 ¼ x 6 mm)
III Type dit de Matadi (27 ¾ x 8 ¼ mm) Type dit de l'Uele (20 x 4 mm)
IV Type dit de Banana (25 x 7 mm) Type dit d'Élisabethville (20 x 8 ¾ mm)
V Type I dit de Sakania (28 x 8 ¼ mm) Type utilisé au Ruanda-Urundi de 1919 à 1924 (20 x 8 ¾ mm)

    R. Keach met en doute cette distribution et se pose la question de savoir si ces cachets sont bien authentiques et s'ils ont été utilisés dans les bureaux de poste du Congo.
Il n'a jamais vu le type II sur une correspondance. C'est pourtant certainement à Boma, où transitait la majeure partie du courrier, que ce cachet aurait du être utilisé le plus fréquemment. D'après le courrier en possession de R. Keach, le type III aurait du se trouver à Léopoldville. Les types V et VI attribués à Sakania semblent n'avoir jamais été rencontrés sur document ayant voyagé et sont pour lui des faux. Il doute également de la réalité du type VII. Le type VIII est pour lui également une création de toutes pièces. L'Uele est une rivière ou un district mais non une ville. Il est particulièrement étrange que seul un petit nombre de bureaux puissent appliquer des taxes au courrier insuffisamment affranchi car comment faisait-on pour du courrier qui ne transitait pas par un tel bureau ? Le cas du courrier local entre deux bureaux rapprochés en est un exemple.
En résumé, R. Keach estime que seuls les cachets III, IV et IX sont vrais.
Le cachet T (type I) semble assez étrange à cataloguer parmi les cachets servant à oblitérer les timbres. Le T est une marque postale destinée à être apposée par le bureau de départ sur les plis insuffisamment affranchis afin de signaler au bureau d'arrivée qu'une taxe est à percevoir ; le montant de celle-ci est généralement indiqué à la main à côté du T. Il a été utilisé depuis les débuts du service postal jusqu'en 1960

Période 1906 - fin 1912

Une circulaire du 18 décembre 1906 stipule que tous les objets de correspondance insuffisamment affranchis seront revêtus de timbres-poste jusqu'à concurrence du montant de la taxe à payer. Ces timbres sont oblitérés au moyen d'un cachet "TAXE".
Cette circulaire donne lieu à l'apposition sur les timbres-poste de cachets différents. Le cachet à date devait être apposé sur le pli à côté du timbre. Il arrive cependant que des timbres portent le cachet à date.
On trouve des séries entières ainsi que des timbres dépareillés, avec l'une ou l'autre oblitération "TAXE" (types II à VIII). Beaucoup de ces timbres ont encore leur pleine gomme, ce qui n'a pas beaucoup de sens si l'on sait que le cachet "TAXE" ne devait être apposé qu'au moment de la taxation. En effet une circulaire en date du 29 février 1912 précise : "Le bureau distributeur applique sur les correspondances taxées des timbres-poste pour le montant de la taxe à percevoir ; ces timbres-poste sont immédiatement annulés au moyen de la griffe "taxes". Il faut entendre par bureau distributeur, celui qui dessert directement la résidence du destinataire." Ces annulations ne peuvent être que de complaisance.
Les timbres 14, 17, 30B à 39B qui n'ont jamais été expédiés officiellement au Congo, les 15, 18, 21 et 24 qui furent mis hors cours avant la mise en service des cachets "TAXE" ainsi que le premier tirage du 26 n'ont pu être oblitérés régulièrement au moyen du cachet "TAXE".

Période fin 1912 - juillet 1923

    On suppose qu'il fut fait une nouvelle distribution de cachets à tous les bureaux cette fois d'un type unique. En effet les cachets antérieurs ont totalement disparu en 1912 et dès le début 1913 on voit apparaître sur lettres et cartes un cachet "TAXES" d'un type nouveau (type IX). A partir du milieu de 1913, les timbres servant à percevoir la taxe sont également revêtus du cachet à date du bureau d'arrivée.

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Lettre en provenance de Johannesburg (24.12.1919) à destination
d'Élisabethville (02.01.1920) et taxée 20 c au moyen 
de deux timbres n° 65 annulés au moyen du cachet taxe.

Tous les bureaux ayant reçu un cachet au type IX, les plis taxés avec un timbre oblitéré au moyen d'un autre type de cachet ont reçu une oblitération de complaisance. Tous les anciens cachets furent rassemblés à Boma où les postiers furent fort complaisants si bien que l'on rencontre même des Vloors oblitérés au moyen des anciens cachets.
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Avis d'arrivée d'une correspondance taxée sous forme de
 note tapée à la machine adressée à la Société commerciale
 et minière à Élisabethville en 1923.

Période 1923 – 1960

L'émission des premiers timbres-taxe eut lieu le 9 juillet 1923.
Remarquons que exceptionnellement des timbres ordinaires ont servi comme timbres-taxe et que des timbres-taxe ont servi pour affranchir le courrier.

Montant de la taxation

Courrier ordinaire
L'article 5 de l'arrêté du 18 septembre 1885 précise : Les envois postaux de toute nature affranchis insuffisamment sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance.  ...
La règle générale est que la taxe correspond au double de l’insuffisance de l’affranchissement manquant avec, à certaines périodes, une taxe minimum qui peut varier suivant qu’il s’agit du courrier intérieur, du courrier international ou du courrier provenant de Belgique. Ce minimum s'établit ainsi :

 

Intérieur

Belgique

autres pays

01.03.1921

15 c

 

30 c

01.01.1927

 

30 c

60 c

01.01.1931

30 c

 

80 c

01.02.1934

40 c

40 c

 

01.01.1935

35 c

35 c

35 c


Pour la période postérieure à 1935 je n'ai pas retrouvé d'arrêté concernant le courrier insuffisamment affranchi.

Courrier par avion
Deux cas peuvent se présenter :
L’affranchissement est suffisant pour couvrir la surtaxe aérienne et le courrier est envoyé par avion et traité ensuite comme le courrier ordinaire.
L’affranchissement est insuffisant pour couvrir la surtaxe aérienne et le courrier revêtu d’une griffe Surtaxe aérienne insuffisante prend la voie ordinaire.
Cette griffe se présente sous diverses formes :
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  marqserv/surar(e).jpg
 
  marqserv/marqse24.jpg
39 x 11 mm
Léopoldville aérogare 1953
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46 x 15 mm
1939 - 1953
  marqserv/surarb.jpg
75 x 12 mm
1953 - ?
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Une griffe connue avec "affranchissement aérien insuffisant"
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    Philippe Lindekens a découvert, sur une seule enveloppe, une étiquette " Pli insuffisamment affranchi par avion / Prière de compléter". (22 x 81 mm) accompagnée du montant à compléter (10 F) et de la griffe "Retour à l'envoyeur".
Vu l'affranchissement qui aurait du être de 10,50 F (lettre : 3,50 F + surtaxe aérienne : 7 F), 50 c était non seulement insuffisant comme surtaxe aérienne mais également comme affranchissement pour une lettre ordinaire.
La lettre n'a finalement pas voyagé car il n'y a aucune oblitération. Elle a été présentée à la poste entre le 18 mai 1948 et le 30 juin 1949.
Récemment son fils Thomas en a acheté une seconde expédiée en 1947.
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    Quelqu'un possède-t-il du courrier portant une étiquette semblable ?