Aérogramme
RemonterSommaire
Arrêté n° 80/2269 du 7 juin 1961
 concernant l'émission de l'aérogramme.
    Nous, membres du Collège des Ministres exerçant les pouvoirs du Président empêché, et agissant avec le visa, du Président de l'Assemblée Nationale ;
    Vu la Constitution de l’Etat du Katanga ;
    Vu la loi du 23 mai 1961 ;
    Vu le décret organique du Service postal du 20 janvier 1921 tel qu'il a été complété et modifié à ce jour;
    ARRETONS :
    Article premier
    II sera procédé à la vente d'une nouvelle émission d'aérogrammes.
    Article deuxième
    Le prix de l'aérogramme est fixé à 5 frs.
    Article troisième
    L'aérogramme à 5 frs aura cours légal par voie aérienne dans toutes les parties du monde sans aucune surtaxe.
    Article quatrième
    En cas d'insertion de feuillets écrits, soit d'un objet quelconque cet aérogramme sera transmis par la voie ordinaire.
    Article cinquième
    L'aérogramme à 5 frs aura cours légal dès le jour de sa mise en vente par les bureaux de Poste soit le 1er septembre 1961.
Donné à Elisabethville, le 7 juin 1961.
Pour le Président du Katanga empêché,
Le Ministre des finances
J.B. KIBWE.
Le Ministre de l'Intérieur
G. MUNONGO.
Le Ministre de l'Education nationale
J. KIWELE.
Le Ministre des Communications,
A. KIELA.
Visa du Président de l’Assemblée Nationale.
Ch. MUTAKA-wa-DILOMBA.

Mis en cours : 1er septembre 1961
Impression par l'imprimerie Comagre à Bruxelles

5 F        vert foncé sur papier bleu-verdâtre